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Nouveau certificat de salaire (NCS)

Après une douloureuse gestation de près de cinq ans, le doute plane toujours sur l’entrée en vigueur du nouveau certificat de salaire (NCS). Ceci malgré la décision le 26 juin 2006 de la Conférence suisse des impôts (CSI), qui recommande aux cantons de généraliser l’introduction du NCS dès 2007. Ainsi que le mentionne l’Union suisse des arts et métiers (USAM) dans son communiqué du 19 octobre 2006 , des décisions d’une telle importance ne devraient pas incomber à une instance administrative.

Une chose est sûre : il n’existe pas de ligne uniforme et le chaos menace. Contrairement à la recommandation de la CSI, le Conseil d’Etat du canton de Lucerne a décidé de ne pas introduire le NCS en 2007. Le Conseil d’Etat du canton de Bâle-Ville suit au contraire la recommandation de la CSI et de l’introduire dès 2007. Dans le canton de Berne, ce n’est pas l’exécutif cantonal qui a pris la décision pour 2007, mais l’administration fiscale elle-même. L’USAM se dit extrêmement étonnée par cette procédure discutable d’un point de vue démocratique venant de l’autorité administrative bernoise, qui est dirigée par Monsieur Bruno KNÜSSEL, président du Comité de la CSI. Dans les 23 autres cantons, il règne une fâcheuse incertitude relative à l’agenda de l’introduction du NCS. Le Département fédéral des finances n’a pas non plus fait part de sa décision en matière de NCS pour l’impôt fédéral direct.

L’USAM avec l’appui de notre association professionnelle, entre autre,  à savoir l’Union Suisse des Fiduciaires (USF), réitère ses exigences qui sont de repousser l’introduction générale du NCS en 2008. Ceci non seulement parce que les entreprises devront adapter leur comptabilité, mais également parce qu’elles sont dans l’obligation de repenser leurs stratégies salariales. Du coup, beaucoup d’entreprises, et tout particulièrement des PME, ne sont tout simplement pas en mesure de réaliser les adaptations demandées par le NCS pour 2007 déjà. Par ailleurs, on ne saurait oublier que plusieurs interventions parlementaires, demandant un NCS qui tienne compte des besoins, sont toujours pendantes aux Chambres fédérales.