Impôt federal direct

Possibilité de payer l’impôt fédéral direct par tranches

L’Administration fiscale genevoise a entrepris, ces dernières années, une réforme complète de son système informatique. Cette technologie permet aux contribuables de s’acquitter de l’impôt fédéral direct  par tranches et non plus au moyen d’un versement unique.

Le paiement de l’impôt fédéral direct par tranches mensuelles est conçu comme une facilitation  que vous propose l’Administration fiscale cantonale. Il demeurera donc volontaire et ne pourra faire l’objet d’aucune contrainte.

Cette innovation aura lieu en deux étapes :

Première étape

Impôt fédéral direct 2007

Pour l’impôt fédéral direct dû sur les revenus de l’année 2007, dont le bordereau provisoire vous parviendra dès le 1^er mars 2008, vous recevrez sous peu 4 bulletins de versement avec un montant préinscrit. Ces bulletins vous permettront d’effectuer vos paiements sur la période  allant de novembre 2007 à fin février 2008. La somme totale des 4 bulletins se fonde sur le montant du dernier bordereau  d’impôt fédéral direct qui vous a été notifié.

Vous recevrez également 2 bulletins  de versement sans montant, qui vous permettront, le cas échéant, d’effectuer des paiements complémentaires si vous le souhaitez.

Vous avez donc la possibilité de choisir votre mode de paiement selon votre préférence :

-Versement échelonné au moyen des 4 bulletins

-Versement de la somme en deux fois au moyen des 2 bulletins vierges ;

-Versement unique du total avec un seul bulletin.

En cas de règlement anticipé ou excédentaire, vous bénéficierez d’un intérêt rémunératoire. Le taux est fixé par année civile par le département fédéral des finances de la manière suivante :

-1.00% en 2007

-1.50% en 2008

Calendrier pour l’impôt fédéral direct 2007

Notification des bordereaux provisoires :	courant mars 2008
Période de versement des acomptes:	de novembre 07 à fin février 08
Nombre de BVR	4 BVR avec montant et 2 BVR sans
Notification des bordereaux définitifs	à partir d’avril 2008

Deuxième étape

Impôt fédéral direct 2008

Dès l’an prochain, l’Administration fiscale cantonale propose un système de paiement mensualisé, harmonisé avec le mode de paiement de l’impôt cantonal et communal.

Le bordereau provisoire de l’impôt fédéral direct 2008 vous parviendra à partir du 1^er mars 2009. A cet effet, 10 bulletins de versement vous seront adressés début mai 2008, au moyen desquels vous pourrez effectuer vos paiements, sur une base facultative et selon vos préférences, entre fin mai 2008 et fin février 2009.

Chaque mensualité sera fondée sur le dixième du dernier bordereau d’impôt fédéral direct que vous aurez reçu de l’Administration fiscale cantonale.

Calendrier pour l’impôt fédéral direct 2008

Notification des bordereaux provisoires	courant mars 2009
Période de versement des acomptes	de mai 2008 à fin février 09
Nombre de BVR	10 BVR avec montant
Notification des bordereaux définitifs	à partir d’avril 2009